Conduites d'eau de la mine Niobec : jugement de la Cour d'appel du Québec
Les conduites d'eau de Niobec sont taxables selon un jugement de la Cour d'appel du Québec.
Lire le compte rendu de Mélissa Paradis, Radio Canada
Décision Cour d'appel du Québec
Publié le: 02 octobre 2023